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EXONERATIONS FISCALES : secteur de l'enseignement

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EXONERATIONS FISCALES : secteur de l'enseignement

Message  Admin le Mar 18 Aoû - 19:43

Impôt sur les sociétés et Impôt général sur le revenu Réduction de 50% en faveur des établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début d’exploitation ;
Impôt général sur le revenu - Exonération totale pendant cinq ans en faveur des diplômés de la formation professionnelle et réduction de 50% pendant les cinq années suivantes.
- Les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non versés par les établissements d’enseignements ou de formation publics ou privés à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel permanent sont soumis au taux de 17% libératoire.

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonérations des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle, acquis localement ou à l’importation à inscrire dans un compte d’immobilisation à l’exclusion des véhicules automobiles autres que ceux réservés aux transports scolaires collectifs et aménagés spécialement à cet effet ;
- Exonérations des intérêts de prêts accordés par les établissements bancaires ou par les sociétés de financement aux étudiants de l’enseignement privé ou de la formation professionnelle ; (LDF 2001)

- Exonérations des prestations de services afférentes à la restauration, au transport et aux loisirs scolaires fournies par les établissements de l’enseignement privé au profit des élèves et des étudiants ;

- Exonérations des investissements portant sur la construction de cités et de campus universitaires (LDF 2001) ;

- Exonération de la T.V.A. à l’intérieur des ventes portant sur les matériels, à caractère scientifique, culturel ou éducatif importés en franchise des droits et taxes dans le cadre des accords de l’UNESCO pour le compte des établissements utilisateurs.

Impôt des patentes Exonération totale pendant les cinq premières années d’exploitation pour les diplômés de la formation professionnelle.
Droits d’enregistrement L’acquisition par les communes d’immeubles destinés à l’enseignement public.
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Message  Bonjour le Mer 26 Jan - 16:36

Je vous prie de bien vouloir reviser cet texte car la fiscalité des etablisements privés au Maroc à changé, et il existe bien l'obligation de regler des impots.
Merci.

Bonjour
Invité


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