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EXONERATIONS FISCALES : secteur touristique

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EXONERATIONS FISCALES : secteur touristique

Message  Admin le Mar 18 Aoû - 19:41

Impôt sur les sociétés et impôt général sur le revenu :

Les entreprises hôtelières bénéficient au titre de leurs établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d'affaires réalisé en devises, dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l'intermédiaire d'agences de voyages :

1) de l'exonération totale de l'impôt général sur le revenu pendant une période de 5 ans qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'hébergement a été réalisée en devises ;

2) d'une réduction de 50 % dudit impôt au delà de cette période.

Taxe sur la valeur ajoutée 1) Exonération avec droit à déduction des biens d’investissement acquis par les exploitants hôteliers, aussi bien à l’intérieur qu’à l’importation.
2) Application du taux réduit de 10 % avec droit à déduction aux opérations d’hébergement de restauration et de location d’hôtels et d’ensembles touristiques.

3) Exonération de toute taxe quelle qu’en soit la nature perçue à l’occasion des opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs : (taxe de séjour et la taxe de promotion touristique).

4) Application du taux réduit de 10% à tous les restaurants (LDF 2001)

5) Exonération du transport international, des prestations de services qui leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d’entretien , de maintenance, d’affrètement et de location portant sur les différents moyens dudit transport (L.D.F. 2002)

Droits d’enregistrement - Taux réduit de 1% sur les baux emphytéotiques portant sur les immeubles à usage hôtelier et leurs dépendances.
- Réduction de 10 à 5% (LDF 2001) des droits d’enregistrement applicables aux cessions de fonds de commerce et de clientèle d’ établissements hôteliers, de restaurants, de débits de boissons alcoolisées et de salles de spectacles cinématographiques.

Impôt des patentes Application d’abattements au prix de revient des constructions et aménagements de chaque établissement hôtelier.
Les taux de ces abattements sont :

Prix de revient = 3 000 000 dh : 20%

3 000 000 = P.R. = 6 000 000 dh : 40%

6 000 000 = P.R. = 12 000 000 dh : 50%

P.R. > 12 000 000 dh : 60 %

- Application de 4% (au lieu de 7 et 10%) sur les constructions, le matériel et l’ outillage (LDF 2001) ;

- Application d’un abattement de 25% sur la valeur locative, base de calcul de l’impôt des patentes.

Taxe de licence Application d’un taux réduit de 25% au principal de l’impôt des patentes
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