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ZONES FRANCHES AU MAROC
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ZONES FRANCHES AU MAROC
Le Maroc dispose de deux zones franches opérationnelles situées à Tanger, au Nord du Maroc, à 15 km du Sud de l´Europe :
- La Zone Franche du Port de Tanger
- et la Zone Franche d´exportation de Tanger.
La Zone Franche du Port de Tanger :
Première zone franche qu’a connue le Maroc, cette zone offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les opérations effectuées à l’intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou gains réalisés, sont exonérés de tout impôt et taxe. Un régime douanier de faveur y a également été institué.
La Zone Franche d´exportation de Tanger
D´une superficie totale de 345 hectares, et terre d´accueil par excellence des investisseurs, cette zone bénéficie d´un régime fiscal des plus avantageux et est desservie par un grand port. Elle est également mitoyenne à l´aéroport international de Tanger et dispose d´une main d´oeuvre hautement qualifiée et à faible coût. La zone franche a pour objectif d´offrir à l´investisseur une opportunité unique d´investissement dans un environnement protégé et de libre échange avec d´une part.
Un régime douanier spécial:
Exonération des droits d´importation
Exonération des taxes et surtaxes à l´importation
Exonération des taxes sur la consommation, la production et/ou l´exportation des marchandises
Procédures douanières simplifiées
Pas de contrôle des changes : la Zone Franche de Tanger n´est pas soumise à la législation du contrôle du commerce extérieur et des changes
Et un régime fiscal attrayant:
Exonération des droits d´enregistrement et de timbre pour la constitution ou l´augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains
Exonération de l´impôt des patentes pendant 15 ans
Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans
Exonération de l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux à 8,75 % pendant les 20 années qui suivent l’exonération de 5 ans
Exonération de l´impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de 80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent l’exonération
Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés pour les non résidents
Exonération de la TVA sur les marchandises.
- La Zone Franche du Port de Tanger
- et la Zone Franche d´exportation de Tanger.
La Zone Franche du Port de Tanger :
Première zone franche qu’a connue le Maroc, cette zone offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les opérations effectuées à l’intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou gains réalisés, sont exonérés de tout impôt et taxe. Un régime douanier de faveur y a également été institué.
La Zone Franche d´exportation de Tanger
D´une superficie totale de 345 hectares, et terre d´accueil par excellence des investisseurs, cette zone bénéficie d´un régime fiscal des plus avantageux et est desservie par un grand port. Elle est également mitoyenne à l´aéroport international de Tanger et dispose d´une main d´oeuvre hautement qualifiée et à faible coût. La zone franche a pour objectif d´offrir à l´investisseur une opportunité unique d´investissement dans un environnement protégé et de libre échange avec d´une part.
Un régime douanier spécial:
Exonération des droits d´importation
Exonération des taxes et surtaxes à l´importation
Exonération des taxes sur la consommation, la production et/ou l´exportation des marchandises
Procédures douanières simplifiées
Pas de contrôle des changes : la Zone Franche de Tanger n´est pas soumise à la législation du contrôle du commerce extérieur et des changes
Et un régime fiscal attrayant:
Exonération des droits d´enregistrement et de timbre pour la constitution ou l´augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains
Exonération de l´impôt des patentes pendant 15 ans
Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans
Exonération de l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux à 8,75 % pendant les 20 années qui suivent l’exonération de 5 ans
Exonération de l´impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de 80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent l’exonération
Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés pour les non résidents
Exonération de la TVA sur les marchandises.
question
j'emerai bien savoire les aspect fiscal des zones franche au maroc pour l'année 2010
kettani- Invité
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