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INCITATIONS A L'EXPORT

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INCITATIONS A L'EXPORT

Message  Admin le Ven 14 Aoû - 18:36

INCITATIONS FISCALES RELATIF AU SECTEUR DES EXPORTATIONS

1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés

Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent
dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui
vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes
d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export
(sauf celles exerçant dans le secteur minier) , bénéficient d'une
exonération totale pendant les cinq premières années, à compter de
l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation ou la
première opération de vente de produits finis ont été réalisées et d'une
réduction de 50% au-delà de cette période.

Toutefois, l'exonération et la réduction précitées ne sont acquises aux
entreprises de services que pour le chiffre d'affaires à l'exportation
réalisé en devises.
ƒ ƒ
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http://marocinvestir.forumactif.org

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Re: INCITATIONS A L'EXPORT

Message  CASABLANCA le Lun 17 Aoû - 15:06

Une « Charte de l’Investissement » a été adoptée en 1995 afin d’inciter les investisseurs étrangers à s’implanter sur le territoire. Les principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :

- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés les 5 premières années d’activité et abattement de 50% sur le chiffre d’affaires à l’export pour les 5 années suivantes.
- Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans.
- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.
- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation.
- Pour les investissements dans la province de Tanger : réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
- Pour les investissements dans la zone franche de Tanger, exonération totale de l’IS pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions.
- Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.
- Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisé au Maroc en devises.
- Protection des investissements et du libre transfert des capitaux.
- Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.
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CASABLANCA

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Re: INCITATIONS A L'EXPORT

Message  CASABLANCA le Lun 17 Aoû - 15:08

Depuis le 1er janvier 2000, tout investissement supérieur à 200 millions DH (18 millions d’euros) bénéficie, en plus des avantages fiscaux, de l’exonération des droits et taxes à l’importation et de mesures en faveur du développement régional.
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CASABLANCA

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Re: INCITATIONS A L'EXPORT

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