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CREATION AVEC LES CRIs

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CREATION AVEC LES CRIs

Message  Admin le Sam 22 Aoû - 17:14

La constitution des Centre Régionaux d’Investissement (CRI) a fortement simplifié les formalités de création au Maroc. Véritables « guichets uniques », vous y trouverez des représentants des organismes suivants : OMPIC, CNSS, subdivision des Impôts, Tribunal de Commerce, Inspection du Travail et service de légalisation.

Les principales formalités de création d’entreprise sont les suivantes :

- Établissement d’un certificat négatif (toutes les sociétés commerciales sont concernées sauf pour les entreprises individuelles n’optant pas pour une enseigne).
- Établissement des statuts - acte notarié ou sous seing privé - (toutes les sociétés commerciales).
- Établissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport (SA, SAS et SCA).
- Blocage du montant du capital libéré (SA, SARL, SAS , SNC , SCA).
- Établissement de la déclaration de souscription et de versement (SA, SAS et SCA).
- Publication au journal d'annonces légales et au bulletin officiel (toutes les sociétés commerciales).
- Dépôt des actes de création de société et formalités d'enregistrement (SA, SARL, SNC, SCS, SCA).
- Inscription à la patente et identifiant fiscal (IS - IGR - TVA).
- Affiliation à la CNSS (toutes les sociétés commerciales).
- Déclaration d'existence à l'inspection du travail (toutes les sociétés commerciales).
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