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REGIME DE LA CNSS

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REGIME DE LA CNSS

Message  Admin le Sam 22 Aoû - 17:07

Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales.

Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Organisation
Le siège de la direction de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) se trouve à Casablanca (649 boulevard Mohamed V – BP - 10726 Casablanca - Téléphone : 022 24 40 44 - Internet : www.cnss.ma). La CNSS dispose de neuf directions régionales contrôlant 56 agences qui gèrent le régime et versent l'ensemble des prestations.

Affiliation
Les employeurs sont tenus de s’affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l’embauche du premier salarié. Ils doivent en outre déclarer régulièrement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés par leurs salariés. Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés. La personne qui a été assurée pendant 1 080 jours consécutifs et cesse de remplir les conditions d'assujettissement peut s'assurer volontairement dans les 12 mois suivant sa perte de qualité d'assuré.

Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2006, la CNSS gère l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés assujettis au régime marocain de sécurité sociale qui ne disposent pas d’une couverture d’assurance maladie facultative au moment de l’entrée en vigueur de la loi et les titulaires d’une pension d’un montant minimum (1 298 dirhams/mois pour le régime général et 910 dirhams/mois pour le régime agricole). Les personnes qui bénéficient d’une pension d’un montant inférieur sont couvertes par le régime d’assistance médicale (RAMED).

L’affiliation à l’AMO est obligatoire mais durant une période transitoire de 5 ans renouvelable, les employeurs du privé et du public qui assurent au moment de l’entrée en vigueur de la loi une couverture médicale à titre facultatif peuvent continuer à assurer cette couverture à condition d’en apporter la preuve. Durant cette période, toute rupture de contrat privé nécessitera l’adhésion au système de base avec le choix éventuel de souscrire une couverture complémentaire.

Toutefois, une entreprise ne peut pas couvrir une partie de son personnel dans le cadre de l’assurance facultative et une autre partie dans le cadre de l’AMO. L’ensemble du personnel doit être couvert par le même dispositif.

Financement
Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d’assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d’un plafond fixé à 6 000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l’ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond.

Au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO) entrée en vigueur le 1er mars 2006, une cotisation de 1,5 % sur l’ensemble des salaires a été instituée à la charge de l’employeur, y compris pour ceux qui assurent une couverture médicale à titre facultatif à leurs employés. La charge de cette cotisation pour l’employeur est compensée par une diminution d’un point de la cotisation patronale sur les allocations familiales. À côté de cette cotisation solidarité, le régime d’AMO de base est financé à part égale entre l’employeur et le salarié. La cotisation au taux de 2 % pour l’employeur et de 2 % pour le salarié est versée sur la totalité du salaire sans plafond.

La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d’une pension d’un montant supérieur à 1 289 DH par mois (ou 910 DH par mois pour les pensionnés du régime agricole) est fixée à 4 % de l’ensemble des pensions de base. Elle est précomptée directement par l’organisme débiteur de la pension.

Les assurés volontaires, quant à eux, sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du montant de la rémunération mensuelle ayant servie de base au calcul de la dernière cotisation obligatoire.

À côté du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, la CNSS est également chargée du recouvrement de la taxe de formation professionnelle et de son versement à l’office de la formation professionnelle et de la promotion du travail. Cette cotisation au taux de 1,6 % à la charge de l’employeur est versée sur la totalité du salaire sans plafond.

Taux de cotisations au 1er janvier 2009


Risques Part patronale Part salariale Plafond Total
Maladie, maternité, décès 0,67 % 0,33 % 6 000 DH 1 %
Pension 7,93 % 3,96 % 6 000 DH 11,89 %
Prestations familiales 6,40 % -- Pas de plafond 6,40 %
Solidarité AMO obligatoire 1,5 % -- Pas de plafond 1,5 %
AMO de base 2 % 2 % Pas de plafond 4 %
Total 18,50 % 6,29 % 24,79 %


S'ajoute à ces cotisations, la taxe de formation professionnelle de 1,6 % à la charge de l'employeur, prélevée sur la totalité du salaire.

Au 1er juillet 2009, le salaire horaire minimum brut est de 10,64 DH. La durée légale de travail hebdomadaire est de 44 heures pour les activités non agricoles.

L'affiliation à l'AMO est obligatoire mais durant une période transitoire de 5 ans renouvelable, les entreprises qui assurent une couverture médicale à titre facultatif peuvent continuer à assurer cette couverture à condition d'en apporter la preuve, elles devront toutefois cotiser à l'AMO solidarité sur l'ensemble des salaires, soit 1,5 %.

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :

Caisse nationale de sécurité sociale
649, Boulevard Mohamed V
Casablanca
BP 10726
Tél. : 00 212 5 22 54 70 54
Fax : 00 212 5 22 24 55 40
Sité internet : www.cnss.ma/
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