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ZONES FRANCHES AU MAROC

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ZONES FRANCHES AU MAROC

Message  Admin le Ven 14 Aoû - 18:29

Le Maroc dispose de deux zones franches opérationnelles situées à Tanger, au Nord du Maroc, à 15 km du Sud de l´Europe :

- La Zone Franche du Port de Tanger

- et la Zone Franche d´exportation de Tanger.

La Zone Franche du Port de Tanger :

Première zone franche qu’a connue le Maroc, cette zone offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les opérations effectuées à l’intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou gains réalisés, sont exonérés de tout impôt et taxe. Un régime douanier de faveur y a également été institué.

La Zone Franche d´exportation de Tanger


D´une superficie totale de 345 hectares, et terre d´accueil par excellence des investisseurs, cette zone bénéficie d´un régime fiscal des plus avantageux et est desservie par un grand port. Elle est également mitoyenne à l´aéroport international de Tanger et dispose d´une main d´oeuvre hautement qualifiée et à faible coût. La zone franche a pour objectif d´offrir à l´investisseur une opportunité unique d´investissement dans un environnement protégé et de libre échange avec d´une part.

Un régime douanier spécial:

Exonération des droits d´importation

Exonération des taxes et surtaxes à l´importation

Exonération des taxes sur la consommation, la production et/ou l´exportation des marchandises

Procédures douanières simplifiées

Pas de contrôle des changes : la Zone Franche de Tanger n´est pas soumise à la législation du contrôle du commerce extérieur et des changes

Et un régime fiscal attrayant:

Exonération des droits d´enregistrement et de timbre pour la constitution ou l´augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains

Exonération de l´impôt des patentes pendant 15 ans

Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans

Exonération de l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux à 8,75 % pendant les 20 années qui suivent l’exonération de 5 ans

Exonération de l´impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de 80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent l’exonération

Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés pour les non résidents

Exonération de la TVA sur les marchandises.
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question

Message  kettani le Ven 4 Mar - 22:59

j'emerai bien savoire les aspect fiscal des zones franche au maroc pour l'année 2010

kettani
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